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  2. Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

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  • 3. Accès au Site
  • 4. Exactitude des Informations
  • 5. Propriété Intellectuelle
  • 6. Données Personnelles
  • 7. Limitation de Responsabilité
  • 8. Droit Applicable et Juridiction
  • 9. Mises à Jour

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8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents auront compétence exclusive.

9. Mises à Jour

Ces Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. Dernière mise à jour : 6 mai 2026.

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