Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Responsable du Traitement
DAMA-ES DISTRIBUTION SAS, R.C.S CRETEIL 812 588 085, Gare Routier Sogaris Bat M32, 94150 Rungis Complexe, France. Directrice : María Teresa García Olmos. Téléphone : +33 6 02 11 01 80. Email : Damaes.distribution@gmail.com
Données Collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons : nom complet, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message. Ces données sont collectées avec votre consentement préalable et explicite, conformément à l'article 7 du RGPD.
Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour : (1) répondre à vos demandes de contact ; (2) gérer notre relation commerciale ; (3) respecter nos obligations légales au titre du droit français et européen.
Base Légale
Le traitement est fondé sur : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les données du formulaire de contact ; l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour les demandes commerciales ; et le respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
Durée de Conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données commerciales et comptables peuvent être conservées jusqu'à 10 ans en application des articles L.123-22 et L.123-23 du Code de commerce.
Destinataires
Vos données sont traitées exclusivement par le personnel habilité de DAMA-ES DISTRIBUTION SAS. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers. Lorsque nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, ceux-ci sont liés par un accord de traitement conforme à l'art. 28 du RGPD.
Transferts Hors UE
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert s'avérait nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous disposez des droits d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse Damaes.distribution@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
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